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Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 501

Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 2. - Organisation

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour un mandat de cinq ans.

Le mandat est renouvelable.