Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 500

Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 2. - Organisation

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Parmi les membres visés à l'article 499, § 1er, 1° et 2°, le Gouvernement ou son délégué désigne un président et deux vice-présidents du conseil d'administration, qui forment un bureau avec le directeur général et le directeur général adjoint.

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(1)<DRW 2014-02-20/20, art. 218, 016; En vigueur : 01-01-2015>

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Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 499