Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr ст. 500
Section 2. - Le Centre régional de soins psychiatriques " Les Marronniers " — Sous-section 2. - Organisation
Parmi les membres visés à l'article 499, § 1er, 1° et 2°, le Gouvernement ou son délégué désigne un président et deux vice-présidents du conseil d'administration, qui forment un bureau avec le directeur général et le directeur général adjoint.
История изменений
- (1)<DRW 2014-02-20/20, art. 218, 016; En vigueur : 01-01-2015>