Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 555

Section 2. [1 - Services de santé mentale]1 — Sous-section 1re. [1 - Mission et fonctionnement ]1

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Pour remplir sa mission décrite à l'article 540, le service de santé mentale dispose d'une équipe pluridisciplinaire, ci-après désignées sous le terme "d'équipe" , répartie sur un ou plusieurs sièges.

Amendment history

(1)<DRW 2024-01-10/15, art. 183, 074; En vigueur : 01-01-2024>

Refers to

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 540

Cited by

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 545
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 600