Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253/39

Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1

In forceOfficial text

FR (translation)NL

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le Gouvernement flamand arrête la date de début des inscriptions.

Par dérogation à l'alinéa 1, les inscriptions pour la première année d'études du premier grade pour l'année scolaire 2023-2024 débutent le 16 mai 2023.

Amendment history

(1)<Inséré par DCFL 2019-05-17/47, art. VI.13, 063; En vigueur : 01-09-2022>
(2)<DCFL 2022-02-18/04, art. 31, 066; En vigueur : 01-09-2022>

Cited by

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 253/50