Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné · 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire)

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 253/39

Section 3. [1 Organisation des inscriptions]1 — Sous-section 1re. [1 Inscriptions pour la première année d'études du premier degré : dispositions communes]1

ДействуетОфициальный текст

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Le Gouvernement flamand arrête la date de début des inscriptions.

Par dérogation à l'alinéa 1, les inscriptions pour la première année d'études du premier grade pour l'année scolaire 2023-2024 débutent le 16 mai 2023.

История изменений

(1)<Inséré par DCFL 2019-05-17/47, art. VI.13, 063; En vigueur : 01-09-2022>
(2)<DCFL 2022-02-18/04, art. 31, 066; En vigueur : 01-09-2022>

Цитируется в

Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 253/50