Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 4
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
L'enseignement secondaire comprend :
1° l'enseignement secondaire à temps plein;
2° l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (3)
Cited by
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 15
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 58
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 72
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 251/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 332/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. N6