Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 4
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
L'enseignement secondaire comprend :
1° l'enseignement secondaire à temps plein;
2° l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. (3)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 15
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 58
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 72
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 251/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 332/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6