Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 5
TITRE 1er. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ECOLES — CHAPITRE 1er. - Généralités
Dans l'enseignement secondaire ordinaire, l'enseignement secondaire spécial et l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, il existe des écoles officielles et des écoles libres. Les écoles libres sont établies par une personne physique ou une personne juridique de droit privé. Les écoles officielles sont établies par une personne morale de droit public. (4)
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- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 3
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 6
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 123/7/1
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 358
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. 359
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N2
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N4
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N5
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné ст. N6