Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 376

Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 2. - Fonctionnement

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FR NL (translation)

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Les membres sont nommés par le Gouvernement, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Lorsqu'un membre du conseil cesse d'exercer son mandat, le Gouvernement doit, dans les trois mois, veiller au remplacement de ce membre. Dans ce cas, le nouveau membre achève le mandat du membre qu'il remplace.