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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 377

Section 2. - Conseils d'avis — Sous-section 2. - Fonctionnement

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le président convoque le conseil, préside les réunions et signe les avis émanant du conseil.

En cas d'empêchement du président, la présidence est exercée par un membre du conseil désigné par le conseil.