Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 562

Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 4. [1 - Accompagnement pour des missions spécialisées]1

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§ 1er. Le service d'accompagnement agréé pour des missions spécialisées en activités citoyennes a pour mission de donner l'opportunité aux adultes, dont les capacités compromettent l'accès à l'emploi, de mettre en valeur leurs compétences et maintenir leurs acquis via une tâche inclusive et utile effectuée sous la forme d'une prestation de service ou une production de biens pour les besoins d'un tiers qui n'est pas issu du secteur à but lucratif.

§ 2. Les activités citoyennes peuvent se réaliser sur site par le service d'accompagnement lui-même ou via l'accompagnement d'un ou plusieurs usagers chez un partenaire.

Les activités citoyennes contribuent au bien-être d'autres individus ou de la collectivité dans son ensemble.

Amendment history

(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>

Cited by

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 563