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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 561

Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 4. [1 - Accompagnement pour des missions spécialisées]1

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Les services d'accompagnement peuvent en complément des missions visées aux sous-sections 1re à 3, ou exclusivement, assurer les missions spécialisées suivantes :

1° les activités citoyennes;

2° l'après-parent;

3° l'habitat encadré;

4° la transition école-vie active;

5° toute activité novatrice en réponse aux besoins des personnes handicapées et dans le respect des principes énoncés dans le présent chapitre.

Amendment history
  • (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>