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Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 560

Section 3. [1 - Types d'accompagnement]1 — Sous-section 3. [1 - Accompagnement des adultes]1

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

L'axe individuel visé à l'article 548, 1°, correspond au minimum à cinquante pourcent du total des heures d'accompagnement réalisées.

Amendment history
  • (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>