Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 548

CHAPITRE II. [1 Services d'accompagnement]1 — Section 2. [1 - Principes généraux et missions des services d'accompagnement]1

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

L'intervention du service d'accompagnement se décline selon :

1° l'axe individuel;

2° l'axe collectif;

3° l'axe communautaire.

Amendment history
  • (1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>