Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé · 4 JUILLET 2013. - Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 616

Section 7. [1 - Politique d'admission]1 — Sous-section 1re. [1 - Politique d'admission générale]1

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Les services d'accompagnement communiquent, à l'Agence, dans les dix jours suivant le début ou la fin d'intervention, les avis de début et de fin d'intervention pour les usagers qu'ils accompagnent.

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(1)<ARW 2021-09-16/31, art. 5, 088; En vigueur : 01-01-2021>