Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé Art. 736

Section 5. - Agrément — Sous-section 1re. - Principes généraux

In forceOfficial text

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La décision de l'Agence mentionne :

1° la date de début et de fin d'agrément;

2° le nombre de bénéficiaires de l'aide à la vie journalière;

3° le nombre de logements AVJ concernés.

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