Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1
(voir version néerlandaise)
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§8note:Pour l'article complet, voir la version néerlandaise
Un arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une nouvelle formation de bachelier ou de master s'éteint automatiquement si la direction de l'institution ne propose pas la formation dans la troisième année académique suivant la communication à la direction de l'institution.
§9
§ 10. Une université qui, conformément au paragraphe 1er du présent article, a introduit, avant le 15 octobre 2018, un dossier auprès de l'organisation d'accréditation pour un parcours consécutif d'une formation de master éducatif dans une implantation d'un centre d'éducation des adultes peut réintroduire en 2020 un dossier pour cette formation à l'implantation du centre d'éducation des adultes, auprès de l'organisation d'accréditation.
Amendment history
- (1)<DCFL 2018-05-18/14, art. 27,1°-27,9°, 007; En vigueur : 01-01-2019>
- (2)<DCFL 2018-05-04/28, art. 120, 010; En vigueur : 17-07-2018>
- (3)<DCFL 2019-03-01/26, art. 27, 012; En vigueur : 01-01-2019>
- (4)<DCFL 2020-07-03/39, art. 137, 017; En vigueur : 01-09-2020>
- (5)<DCFL 2024-04-19/55, art. 142, 041; En vigueur : 01-09-2024>
Cited by
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. I.2
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.78
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.79
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.114/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.150/1
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.264
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.395
- Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. III.25/7