Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.78

Sur le territoire de la ville de Courtrai, la Katholieke Universiteit Leuven peut offrir la formation de master en sciences commerciales, dans la discipline sciences commerciales et gestion d'entreprise, et conférer le grade correspondant de master.

Les règles visées à l'article II.153, § 2 au § 6, ne s'appliquent pas à la reconnaissance par le Gouvernement flamand de la formation visée à l'alinéa 1er. Pour la formation visée à l'alinéa 1er, la Katholieke Universiteit Leuven introduit immédiatement un dossier auprès de l'organisation d'accréditation.