Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.153/3
Section 3/1. [1 Evaluation nouvelle formation]1 — Sous-section 3. [1 Cadre d'évaluation]1
§ 1er. La commission, visée à l'article II.153/2, prend en compte les thèmes suivants dans l'évaluation nouvelle formation :
1° la qualité potentielle de la formation qui se manifeste via les caractéristiques de qualité, visées à l'article II.170/1 ;
2° l'implication dans la formation des parties prenantes internes et externes d'une part et des experts externes et indépendants d'autre part.
La commission consigne les conclusions de l'évaluation dans un rapport d'évaluation.
Amendment history
- (1)<Inséré par DCFL 2018-05-18/14, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2019>