Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.155/3

Chapitre 9. [1 Programmation et enregistrement des formations]1 — Section 3/1. [1 Actualisation des formations existantes de l'enseignement professionnel supérieur]1

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Le Gouvernement flamand inclura dans la liste visée à l'article II.170 les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 qui ont été actualisées conformément à la procédure définie dans la présente section.

L'inclusion d'une formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 dans la liste visée à l'alinéa 1er entraîne la suppression du profil de formation reconnu par le Gouvernement flamand, du schéma structurel approuvé par le Ministre flamand chargé de l'enseignement ou du programme d'études approuvé et de la grille horaire de la formation concernée.

Amendment history

(1)<Inséré par DCFL 2018-05-04/28, art. 125, 010; En vigueur : 01-09-2019>

Refers to

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.170