Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.272/2

TITRE 3. — Chapitre 9. [1 - Evaluation]1

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[ 1 Tous les cinq ans, le Gouvernement flamand effectue une évaluation en vue d'identifier d'éventuelles simplifications dans la réglementation sur l'enseignement supérieur.

Les résultats de l'évaluation sont réunis dans un rapport public.

Amendment history

(1)<Inséré par DCFL 2014-03-21/29, art. 27, 999; En vigueur : 01-10-2014>