Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.272/2
TITRE 3. — Chapitre 9. [1 - Evaluation]1
[ 1 Tous les cinq ans, le Gouvernement flamand effectue une évaluation en vue d'identifier d'éventuelles simplifications dans la réglementation sur l'enseignement supérieur.
Les résultats de l'évaluation sont réunis dans un rapport public.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DCFL 2014-03-21/29, art. 27, 999; En vigueur : 01-10-2014>