Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei · 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur)

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.33

Chapitre 2. — Section 1.

In forceOfficial text

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Sans préjudice de l'alinéa 1er, les membres du personnel, visés à l'article II.31, 1°, o), et 2°, c), sont rémunérés par l'entité d'origine, dans l'échelle de traitement usuelle de l'organisation d'accréditation.

Amendment history

(1)<DCFL 2019-12-20/13, art. 51, 014; En vigueur : 01-09-2019>
(2)<DCFL 2022-07-08/10, art. 76, 027; En vigueur : 01-12-2021>

Refers to

Codification des dispositions décrétales relatives à l'ensei Art. II.31