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L. marchés publics · Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

L. marchés publics Art. 138

In forceOfficial text

La fixation des délais se fait conformément aux conditions et modalités visées à l'article 59. Les références aux délais minimaux fixés doivent être lues comme des références aux délais minimaux fixés par les articles 118 à 124. La référence à la procédure accélérée doit être lue comme une référence à la situation visée à l'article 118, § 3.

Section 2. - Publication et transparence

Avis périodiques indicatifs