Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 1.2.1.3

LIVRE 1er. - DISPOSITIONS GENERALES — TITRE 2. - Le Registre naval belge

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Certificats

Sur la base des registres navals et des pièces qu'ils conservent, le Registre naval belge délivre sur demande des certificats, copies et indications concernant les matières qui ont été confiées à ses soins. Le Registre naval belge tient un registre de ces certificats, copies et indications.

Cited by

Code belge de la Navigation Art. 1.2.1.4