Code belge de la Navigation Art. 2.2.5.23

CHAPITRE 5. - Sûretés sur navires — Section 4. - Droits de rétention sur navires

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Autres droits de rétention

Aucun autre droit de rétention que celui visé à l'article 2.2.5.22 n'est opposable aux tiers.

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