Code belge de la Navigation Art. 2.2.5.34

Section 5. - Hypothèques sur navires — Sous-section 1ère. - Dispositions générales

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Indivisibilité des hypothèques sur navires

Une hypothèque peut être constituée sur plus d'un navire.

Sauf disposition dérogatoire, l'hypothèque est indivisible et subsiste en entier sur tous les navires grevés et sur chaque portion de ces navires.