Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.14

CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions

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Désobéissance

Il est interdit aux personnes embarquées, y compris aux officiers, de refuser d'obéir aux ordres donnés par le commandant ou en son nom par un officier, en vue du salut et de la sécurité du navire et des personnes embarquées.

Cited by

Code belge de la Navigation Art. 4.1.2.26