Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.5

CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions

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Allumer des feux

Il est interdit à quiconque d'allumer des feux à bord dans les lieux où cela est interdit, et de circuler dans lesdits lieux avec du feu ou des objets ou substances pouvant causer un incendie.

Cited by

Code belge de la Navigation Art. 4.1.2.17