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Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.5

CHAPITRE 5. - Infractions maritimes — Section 2. - Interdictions

En vigueurTexte officiel

FRNL

Allumer des feux

Il est interdit à quiconque d'allumer des feux à bord dans les lieux où cela est interdit, et de circuler dans lesdits lieux avec du feu ou des objets ou substances pouvant causer un incendie.