Code belge de la Navigation Art. 2.4.5.8

Embarquement d'objets interdits

Il est interdit à quiconque d'embarquer ou de détenir à bord, ou encore de débarquer, à l'insu du commandant et du propriétaire de navire ou de l'armateur, des objets ou substances dont la saisie constituerait le propriétaire du navire ou l'armateur en frais et dommages.

Le commandant pourra saisir les objets ou substances visés à l'alinéa premier, dès qu'il aura connaissance de leur présence à bord, en vue de les remettre à l'autorité compétente dans le premier port.