Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.1
CHAPITRE 2. [1 - Sûreté]1 — Section 1ère. [1 - Dispositions générales]1
Règlement ISPS et Directive sur la sûreté portuaire
Le présent chapitre prévoit la mise en oeuvre du Règlement ISPS et la transposition de la Directive sur la sûreté portuaire.
Amendment history
- (1)<L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>