Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.12

CHAPITRE 2. [1 - Sûreté]1 — Section 3.

In forceOfficial text

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Tâches

Le PSO agit comme personne de contact locale pour toutes les questions liées à la sûreté maritime du port concerné et est également chargé de la surveillance conformément à l'article 4.2.4.4.

Amendment history

(1)<L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>

Refers to

Code belge de la Navigation Art. 4.2.4.4