Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.23

CHAPITRE 2. [1 - Sûreté]1 — Section 4.

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Exercice

Le plan de sûreté portuaire est testé au moins une fois par année civile au moyen d'un exercice dont les exigences sont fixées par le Roi.

Le PSO informe l'ANSM un mois avant l'exercice prévu.

Au plus tard un mois après l'exercice, un rapport est soumis à l'ANSM par le PSO.

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