Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.25
CHAPITRE 2. [1 - Sûreté]1 — Section 5.
Modification du niveau de sûreté
Le niveau de sûreté 1 s'applique toujours aux ports, à moins que l'ANSM, après avis du NCCN, ne le modifie en niveau de sûreté 2 ou 3 pour l'ensemble du port ou, le cas échéant, pour une partie du port.
Toute modification du niveau de sûreté en vigueur dans un port ou une partie du port est immédiatement notifié par l'ANSM au CLSM concerné.
Le CLSM concerné notifie cette modification aux navires de mer en route vers ou dans le port et aux installations portuaires.
Amendment history
- (1)<L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>