Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.52
Section 6. [1 - Sûreté des navires belges]1 — Sous-section 2. [1 - Personnel de sûreté de l'armateur]1
CSO
L'armateur nomme un CSO pour chaque navire de mer belge exploité par l'armateur. Un CSO peut être nommé pour un ou plusieurs navires et un armateur a le droit de nommer plus d'un CSO s'il exploite plusieurs navires.
La nomination d'un CSO à l'alinéa 1er ou toute modification de celle-ci est immédiatement communiquée par l'armateur à la Cellule de la Sûreté maritime.
Amendment history
- (1)<Inséré par L 2022-10-13/10, art. 9, 010; En vigueur : 01-01-2023>