Code belge de la Navigation Art. 2.5.2.9

Tâches d'un CLSM

Le CLSM est notamment chargé de :

1° la vérification de l'authenticité des informations fournies par l'agent de sûreté de l'installation portuaire ou de l'autorité du port ;

2° la réalisation des évaluations de la sûreté des ports, la réalisation des évaluations de la sûreté des installations portuaires, et de leurs modifications ;

3° la supervision de l'élaboration et de la mise en oeuvre des plans de sûreté des installations portuaires et des ports, ainsi que la rédaction d'un avis motivé pour l'approbation finale par l'ANSM des plans de sûreté des ports et des installations portuaires, et de leurs modifications ;

4° le suivi dans le temps des évaluations de la sûreté et des plans de sûreté des installations portuaires et des ports ;

5° l'établissement d'une liste des installations portuaires qui doivent être conformes au Code ISPS dans leur zone ;

6° la vérification que les installations portuaires sont conformes aux dispositions du Code ISPS, du présent chapitre et des arrêtés d'exécutions;

7° l'exécution des tâches visées aux 1° à 6° pour ce qui concerne les terminaux intérieurs.

Le Roi peut assigner des tâches supplémentaires à un CLSM.