Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.46

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

In forceOfficial text

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Loyer

L'affréteur doit payer le loyer convenu, depuis la livraison jusqu'à la restitution du navire de mer.

Sauf clause dérogatoire, le est dû par jour.