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Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.6.1.69

CHAPITRE 1er. - Affrètement — Section 2. - Affrètement à temps

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Contrat de transport

Dans le contrat d'affrètement est présumé comporter une clause aux termes de laquelle que les connaissements sont soumis aux Règles de La Haye et Visby, et le transport de passagers à la Convention PAL.