Code belge de la Navigation Art. 2.6.2.57

Biens du passager

§ 1er. Le transporteur peut vérifier la nature et la condition des bagages.

§ 2. Les biens du passager qui se trouvent à bord sont affectés, à titre de gage, au paiement du prix du passage et, le cas échéant, des frais d'entretien.

§ 3. Le capitaine doit veiller à la conservation des biens du passager qui vient à décéder au cours du voyage.