Code belge de la Navigation Art. 2.6.2.58

Responsabilité du passager

§ 1er. Sans préjudice de l'article 6.17 du Code civil, le passager est tenu d'indemniser le transporteur pour les dommages causés occasionnés par lui ou par ses bagages, sauf dans la mesure où ces dommages résultent d'une circonstance inévitable pour un passager diligent et dans la mesure où un tel passager n'a pas pu en empêcher les conséquences.

Pour se dégager de sa responsabilité, le passager ne peut pas invoquer la qualité ou une défectuosité de ses bagages.

§ 2. Si des personnes auxquelles le transporteur fait appel dans le cadre de l'exécution de son engagement fournissent, à la demande du passager, des services auxquels le transporteur n'est pas tenu, elles sont considérées agir sur ordre du passager à qui elles fournissent ces services.