Code belge de la Navigation Art. 2.7.1.4

TITRE 7. - EVENEMENTS DE NAVIGATION — CHAPITRE 1er. - Avarie

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Règles d'York et d'Anvers

§ 1er. Les avaries communes qui impliquent uniquement des navires de mer sont réglées conformément aux dispositions des Règles d'York et d'Anvers.

§ 2. Le Roi établit la version applicable des Règles d'York et d'Anvers et, le cas échéant, des dispositions qui remplacent ces règles.

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