Code belge de la Navigation Art. 2.7.5.17

Sauvetage des personnes

§ 1er. Aucune rémunération n'est due par les personnes dont les vies ont été sauvées.

§ 2. Le sauveteur de vies humaines qui a participé aux services rendus à l'occasion de l'accident ayant donné lieu aux opérations d'assistance a droit à une part équitable du paiement alloué à l'assistant pour avoir sauvé le navire ou d'autres biens ou pour avoir prévenu ou limité les dommages à l'environnement.