Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation

Code belge de la Navigation Art. 2.7.7.1

TITRE 7. - EVENEMENTS DE NAVIGATION — CHAPITRE 7. - Enquêtes

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Directive 2009/18/CE

Le présent chapitre prévoit une transposition partielle de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la Directive 1999/35/CE du Conseil et la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.

Cited by

Code belge de la Navigation Art. 4.1.2.54