Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 3.2.1.3
CHAPITRE 1er. - Immatriculation et publicité — Section 1ère. - Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
Modifications
Le Roi détermine les modifications qui doivent être portées à la connaissance du Registre naval belge, ainsi que les modalités et le délai d'introduction de l'annonce modificative concernée.