Code belge de la Navigation Art. 4.2.3.1

Autorité à bord

Le capitaine d'un navire de mer belge mis en oeuvre ou destiné à des fins professionnelles dispose, à l'égard de toute personne qui se trouve à bord, de l'autorité qui est nécessaire au maintien de l'ordre, à la sécurité du navire, des personnes embarqueées et de la cargaison, à la protection de l'environnement marin, ainsi qu'au bon déroulement du voyage.

Il peut à cet effet utiliser tous les moyens coercitifs, y compris la privation de liberté et le débarquement forcé, et requérir l'assistance nécessaire de toute personne qui se trouve à bord.

Dans les ports belges, il agit en collaboration avec la Police de la navigation.

Dans les ports étrangers, il agit en collaboration avec le consul belge ou, si nécessaire, avec les autorités locales.