Code belge de la Navigation · 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation
Code belge de la Navigation Art. 2.4.3.6
TITRE 4. - PERSONNES EMBARQUEES — CHAPITRE 3. - Agents de sécurité maritime
Compétence du commandant
La compétence du dirigeant opérationnel des agents de sécurité maritime à bord du navire ne porte pas préjudice à la compétence du capitaine conformément à l'article 4.2.3.1.
Le capitaine exerce cette compétence dans le cadre de lutte contre la piraterie après avoir reçu l'avis du dirigeant opérationnel des agents à bord du navire et conformément aux dispositions fixées par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.