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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.7.4-13

Chapitre et ses implications sur le projet d'école sont présentées aux membres du personnel. — Section III.

Article repealedOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

<Abrogé par DCFR 2026-04-02/18, art. 31, 053; En vigueur : 24-08-2026>

Refers to

  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 053
  • Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 31