Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 1.7.4-13
Chapitre et ses implications sur le projet d'école sont présentées aux membres du personnel. — Section III.
<Abrogé par DCFR 2026-04-02/18, art. 31, 053; En vigueur : 24-08-2026>
Ссылается на
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 053
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco ст. 31